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Les nouvelles règles 2012 du prêt à taux zéro

Depuis le 1er janvier 2012, cette aide à l’achat est limitée aux primo-accédants réalisant une opération dans le neuf et aux locataires du parc HLM qui font l’acquisition de leur logement social.


Pour bénéficier de cette aide, les acheteurs devront désormais respecter des plafonds de revenus variables selon les régions et le nombre de personnes destinées à occuper le logement : le revenu fiscal de référence ne devra pas, par exemple, étre supérieur à 60.900 euros pour un couple d’acheteurs à Paris et 42.700 euros pour un couple dans une agglomération de plus 250.000 habitants.


Chaque prêt accordé sera remboursable sur une période de 25 ans maximum. Le montant sera également limité : il ne pourra pas dépasser 38% du prix de l’achat pour un logement neuf labélisé basse consommation énergétique et 10% du prix d’un appartement HLM, le tout dans la limite de plafonds qui viennent d’être fixés par décret.


Source : Capital.fr

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